Permis de construire Locaux N° 02233914C0024

Permis de construire n° 02233914C0024 à Taden pour 203 m² de locaux, 15 Rue Du Noroit Za Des Alleux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 02233914C0024

Demandeur

MANO MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233914C0024 a été délivré le 20 février 2015 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Du Noroit Za Des Alleux. Le projet est porté par MANO MEDICAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Alleux

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 163 m² 40 m² 0 m² 40 m² 163 m² 391 m²
Total 228 m² 163 m² 40 m² 0 m² 40 m² 163 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 228 m² 163 m² 40 m² 0 m² 40 m² 163 m² 391 m²
dont Bureaux 135 m² 62 m² 40 m² 0 m² 0 m² 102 m² 237 m²
dont Entrepôt 93 m² 101 m² 0 m² 0 m² 40 m² 61 m² 154 m²
Total locaux 228 m² 163 m² 40 m² 0 m² 40 m² 163 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANO MEDICAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424022929
SIRET
42402292900030
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
TADEN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233914C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Noroit Za Des Alleux, à Taden (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MANO MEDICAL et accordé le 20 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233914C0024, déposé en mairie de Taden.

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