Permis de construire Locaux N° 02233921C0007

Permis de construire n° 02233921C0007 à Taden pour 60 m² de locaux, 1 B Rue Du Noroit

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 02233921C0007

Demandeur

SCI TERRA INCOGNITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 B Rue Du Noroit, le permis de construire n° 02233921C0007 a été délivré le 7 septembre 2021 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI TERRA INCOGNITA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 540 m²
Total 480 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Autres activités 40 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 100 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 480 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRA INCOGNITA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447735317
SIRET
44773531700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVRAN (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233921C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 B Rue Du Noroit, à Taden (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TERRA INCOGNITA et accordée le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233921C0007, déposé en mairie de Taden.

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