Permis de construire n° 02233113P0001 à Sainte-Tréphine pour 780 m² de locaux, Pors Moullec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 02233113P0001
Demandeur
EARL DE PORS MOULLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233113P0001, délivré le 12 mars 2013 à Sainte-Tréphine (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pors Moullec. La demande émane de EARL DE PORS MOULLEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA990, ZB50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tréphine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
13/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Tréphine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Moullec
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tréphine Code postal 22480 Identifiant INSEE 22331
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 875 m² | 780 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 346 m² | 2 221 m² |
| Total | 1 875 m² | 780 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 346 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 875 m² | 780 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 346 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 780 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 346 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PORS MOULLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411284292
- SIRET
- 41128429200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE-TREPHINE (22480)
Autres dossiers de EARL DE PORS MOULLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |