Permis de construire n° 02233021J0004 à Saint-Thélo pour 836 m² de locaux, Le Garlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 02233021J0004
Demandeur
LITIERE CONFORT BIEN ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233021J0004 a été délivré le 13 mai 2022 à Saint-Thélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Garlan. Le dossier a été déposé par LITIERE CONFORT BIEN ETRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZK79. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Thélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thélo Code postal 22460 Identifiant INSEE 22330
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 234 m² |
| Total | 1 398 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 398 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 234 m² |
| dont Industrie | 1 398 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 234 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LITIERE CONFORT BIEN ETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414606129
- SIRET
- 41460612900016
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST THELO (22460)
Autres dossiers de LITIERE CONFORT BIEN ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233021J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |