Permis de construire n° 02233020J0002 à Saint-Thélo pour 988 m² de locaux, Les Ormeaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 02233020J0002
Demandeur
LE POTIER MARJOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2021 à Saint-Thélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233020J0002 porte sur un projet situé Les Ormeaux. Le projet est porté par LE POTIER MARJOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN121, ZN122, ZN146. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thélo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Thélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thélo Code postal 22460 Identifiant INSEE 22330
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 988 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 462 m² | 1 789 m² |
| Total | 1 327 m² | 988 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 462 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 327 m² | 988 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 462 m² | 1 789 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 988 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 462 m² | 1 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTIER MARJOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844232405
- SIRET
- 84423240500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-THELO (22460)
Autres dossiers de LE POTIER MARJOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233020J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |