Permis de construire Mixte N° 02232825P0001

Permis de construire à Saint-Servais pour 98 m² de logement et locaux - Milin Ar Foll

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 02232825P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02232825P0001, délivré le 1 septembre 2025 à Saint-Servais (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Milin Ar Foll, Saint-Servais (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 223 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC651.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 223 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

2 348 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Servais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Servais Code postal 22160 Identifiant INSEE 22328
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 2 250 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 299 m²
Total 2 250 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 250 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SERVAIS (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232825P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 223 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Milin Ar Foll, Saint-Servais (22160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232825P0001, instruit par la commune de Saint-Servais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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