Retour aux autorisations de Saint-Servais

Permis de construire Locaux N° 02232823A0003

Permis de construire à Saint-Servais pour 952 m² de locaux - Kermatahan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kermatahan, Saint-Servais (22160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERMATAHAN et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232823A0003, instruit par la commune de Saint-Servais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 02232823A0003

Demandeur

GAEC DE KERMATAHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02232823A0003, délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Servais (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kermatahan, Saint-Servais (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERMATAHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1114, C1115, C1116.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 335 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Localisation du projet à Saint-Servais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1114 C1115 C1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermatahan

Territoire administratif

Commune: Saint-Servais Code postal 22160 Identifiant INSEE 22328
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 356 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	2 308 m²
Total	1 356 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 356 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	2 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERMATAHAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 831652979
SIRET: 83165297900012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-SERVAIS (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02232823A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kermatahan, Saint-Servais (22160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERMATAHAN et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232823A0003, instruit par la commune de Saint-Servais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Servais

PC n°02232826P0001 Logement Autorisé

Saint-Servais (22160)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 34 m² SDP

DP n°02232826P0003 Locaux Autorisé

1 Guivoas

Saint-Servais (22160)

Nouvelle construction

16 mars 2026 19 m² SDP

PC n°02232825P0001 Mixte Autorisé

Milin Ar Foll

Saint-Servais (22160)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 98 m² SDP

PC n°02232822A0002 Locaux Autorisé

1 Bodelzi

Saint-Servais (22160)

Extension sans transformation

07 oct. 2022 62 m² SDP

PC n°02232821A0006 Logement Commencé

Rue Albert Harnay

Saint-Servais (22160)

Nouvelle construction

23 mars 2022 126 m² SDP

PC n°02232821A0001 Logement Commencé

Chem Des Ajoncs

Saint-Servais (22160)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Servais

Permis de démolir à Saint-Servais

1 autorisation