Permis de construire n° 02232823A0003 à Saint-Servais pour 952 m² de locaux, Kermatahan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 02232823A0003
Demandeur
GAEC DE KERMATAHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Servais (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232823A0003 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé Kermatahan. La demande émane de GAEC DE KERMATAHAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1114, C1115, C1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Servais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermatahan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servais Code postal 22160 Identifiant INSEE 22328
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 2 308 m² |
| Total | 1 356 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 356 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 2 308 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 2 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERMATAHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831652979
- SIRET
- 83165297900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (22160)
Autres dossiers de GAEC DE KERMATAHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232823A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |