Permis de construire n° 02232820A0004 à Saint-Servais pour 1 421 m² de locaux, 5 Goasland
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 02232820A0004
Demandeur
SARL DE GOASLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232820A0004 a été délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Servais (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Goasland. Le dossier a été déposé par SARL DE GOASLAND.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 174 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A490, A492, A514. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Servais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goasland
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servais Code postal 22160 Identifiant INSEE 22328
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 117 m² | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 3 117 m² |
| Total | 3 117 m² | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 3 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 117 m² | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 3 117 m² |
| Total locaux | 3 117 m² | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 3 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE GOASLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812037349
- SIRET
- 81203734900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232820A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |