Permis de construire n° 02232820A0003 à Saint-Servais pour 2 135 m² de locaux, Kervouzerien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 02232820A0003
Demandeur
GAEC GUILLOSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Servais (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232820A0003 porte sur un projet situé Kervouzerien. Le dossier a été déposé par GAEC GUILLOSSOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 135 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D131, D124, D126. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Servais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Servais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervouzerien
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Servais Code postal 22160 Identifiant INSEE 22328
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
| Total | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 135 m² | 2 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUILLOSSOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398831891
- SIRET
- 39883189100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232820A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |