Permis de construire Logement N° 02232716C0003

Permis de construire à Saint-Samson-sur-Rance pour 41 m² de logement - La Ville Gauteur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 02232716C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02232716C0003, délivré le 3 juin 2016 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Gauteur, Saint-Samson-sur-Rance (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1060.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 308 m²
Total 267 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAMSON-SUR-RANCE (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232716C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Gauteur, Saint-Samson-sur-Rance (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232716C0003, instruit par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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