Permis de construire n° 02232715C0005 à Saint-Samson-sur-Rance pour 272 m² de locaux, 4 Rue Des Avoiries St Samson Sur Rance
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 02232715C0005
Demandeur
SCI THOROH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232715C0005, délivré le 4 février 2016 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Des Avoiries St Samson Sur Rance. Le projet est porté par SCI THOROH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B998. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Samson Sur Rance
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 995 m² |
| Total | 723 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 723 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 995 m² |
| Total locaux | 723 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOROH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813345576
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAMSON-SUR-RANCE (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232715C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |