Permis de construire Locaux N° 02232524Q0015

Permis de construire n° 02232524Q0015 à Saint-Quay-Portrieux pour 22 m² de locaux, Za De Kertugal

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 02232524Q0015

Demandeur

KALHYGE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232524Q0015, délivré le 29 août 2024 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kertugal. La demande émane de KALHYGE 1.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1303, A1304. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Portrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 497 m²

Surface existante avant

2 344 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1303 A1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 344 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 2 353 m²
Total 2 344 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 2 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 344 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 2 353 m²
dont Industrie 2 344 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 2 353 m²
Total locaux 2 344 m² 22 m² 0 m² 13 m² 0 m² 9 m² 2 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALHYGE 1

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
971503578
SIRET
97150357800108
Code APE (NAF)
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232524Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Kertugal, à Saint-Quay-Portrieux (22410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KALHYGE 1 et accordé le 29 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232524Q0015, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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