Permis de construire n° 02232517Q0022 à Saint-Quay-Portrieux pour 46 m² de locaux, Za De Kertugal
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 02232517Q0022
Demandeur
RLD 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232517Q0022 a été délivré le 3 août 2017 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Kertugal. RLD 1 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1304, 0A1303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Portrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 298 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 344 m² |
| Total | 2 298 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 298 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 344 m² |
| dont Industrie | 2 298 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 2 298 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RLD 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 971503578
- SIRET
- 97150357800108
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)
Autres dossiers de RLD 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232517Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |