Retour aux permis de construire de Saint-Quay-Portrieux

Permis de construire Locaux N° 02232522Q0016

Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 704 m² de locaux - Zone D'activites Economiq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Economiq, Saint-Quay-Portrieux (22410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232522Q0016, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 02232522Q0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02232522Q0016, délivré le 16 mai 2022 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites Economiq, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 665 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²
Total	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	39 m²	39 m²	39 m²
Commerce et services	665 m²	665 m²	665 m²
Total locaux	704 m²	704 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02232522Q0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites Economiq, Saint-Quay-Portrieux (22410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232522Q0016, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux

DP n°02232526Q0069 Logement Autorisé

9 Rue De Merle

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Extension sans transformation

19 mai 2026 31 m² SDP

DP n°02232526Q0067 Locaux Autorisé

Avenue De La Comtesse

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Nouvelle construction

18 mai 2026 2 m² SDP CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

PC n°02232526Q0003 Locaux Autorisé

Terre Plein Du Nouveau Port

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Nouvelle construction

05 mai 2026 224 m² SDP DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PC n°02232526Q0009 Logement Autorisé

Impasse Du Clos Du Calvaire Lotissment 'Le Verger' - Lot Na 5

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°02232525Q0041 Logement Autorisé

Devant L'huis

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 88 m² SDP

PC n°02232525Q0046 Logement Autorisé

40 Rue Pierre Loti

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 205 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Portrieux

Permis d'aménager à Saint-Quay-Portrieux

22 autorisations

Permis de démolir à Saint-Quay-Portrieux

80 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Portrieux

Autres types d'autorisations à Saint-Quay-Portrieux

Caractéristiques du projet