Permis de construire Locaux N° 02232522Q0003

Permis de construire n° 02232522Q0003 à Saint-Quay-Portrieux pour 990 m² de locaux, Terre Plein Du Nouveau Por

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 02232522Q0003

Demandeur

CELTARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232522Q0003 a été délivré le 29 avril 2022 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Terre Plein Du Nouveau Por. Le projet est porté par CELTARMOR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Portrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

2 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 528 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 518 m²
Total 1 528 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 528 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 518 m²
dont Industrie 1 528 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 518 m²
Total locaux 1 528 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 2 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELTARMOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401282124
SIRET
40128212400023
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT QUAY PORTRIEUX (22410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232522Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terre Plein Du Nouveau Por, à Saint-Quay-Portrieux (22410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CELTARMOR et accordée le 29 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232522Q0003, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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