Permis de construire Locaux N° 02232516Q0006

Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 1 210 m² de locaux - Lotissement ""Zone D'activi

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 02232516Q0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02232516Q0006, délivré le 9 mai 2016 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement ""Zone D'activi, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1516, 0A1515, 0A1514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 449 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1516 0A1515 0A1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVENEUC (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232516Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Zone D'activi, Saint-Quay-Portrieux (22410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232516Q0006, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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