Permis de construire Logement N° 02232515Q0041

Permis de construire à Saint-Quay-Portrieux pour 167 m² de logement - Lotissement Samson

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 02232515Q0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02232515Q0041, délivré le 23 mars 2016 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Samson, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1347, 0G1350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1347 0G1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232515Q0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Samson, Saint-Quay-Portrieux (22410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232515Q0041, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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