Permis de construire n° 02232423C0016 à Saint-Quay-Perros pour 30 m² de locaux, 3 Voie Dite de Lan Creis Keregat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 02232423C0016
Demandeur
MANOIR DES PETITES BRETONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232423C0016, délivré le 4 août 2023 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Voie Dite de Lan Creis Keregat. MANOIR DES PETITES BRETONNES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 268 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 25, BH 26. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Perros, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 415 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keregat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 268 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 385 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 415 m² |
| Total | 385 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 415 m² |
| dont Hôtels | 385 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 415 m² |
| Total locaux | 385 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANOIR DES PETITES BRETONNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Quay Perros. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
MANOIR DES PETITES BRETONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830736997
- SIRET
- 83073699700016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST QUAY PERROS (22700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232423C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |