Permis de construire Locaux N° 02232423C0016

Permis de construire n° 02232423C0016 à Saint-Quay-Perros pour 30 m² de locaux, 3 Voie Dite de Lan Creis Keregat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 02232423C0016

Demandeur

MANOIR DES PETITES BRETONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232423C0016, délivré le 4 août 2023 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Voie Dite de Lan Creis Keregat. MANOIR DES PETITES BRETONNES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 268 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 25, BH 26. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Perros, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 415 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 268 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 25 BH 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keregat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 268 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 385 m² à 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 415 m²
Total 385 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 385 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 415 m²
dont Hôtels 385 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 415 m²
Total locaux 385 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANOIR DES PETITES BRETONNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Quay Perros. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

MANOIR DES PETITES BRETONNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830736997
SIRET
83073699700016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
ST QUAY PERROS (22700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232423C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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