Permis de construire Logement N° 02232423C0014

Permis de construire n° 02232423C0014 à Saint-Quay-Perros pour 370 m² de logement, 4 impasse Park Huellan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 02232423C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232423C0014 porte sur un projet situé 4 impasse Park Huellan.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 512 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 47. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quay-Perros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 512 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 512 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232423C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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