Permis de construire Locaux N° 02232121P0005

Permis de construire n° 02232121P0005 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 244 m² de locaux, Kerbernard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 02232121P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerbernard, le permis de construire n° 02232121P0005 a été délivré le 29 décembre 2021 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN6. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 140 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbernard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 092 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 2 336 m²
Total 2 092 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 092 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 2 336 m²
Total locaux 2 092 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 2 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232121P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerbernard, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232121P0005, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-du-Pélem

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-du-Pélem