Permis de construire Locaux N° 02232120P0005

Permis de construire n° 02232120P0005 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 1 361 m² de locaux, Kernan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 02232120P0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232120P0005, délivré le 13 janvier 2021 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernan. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP123, ZP87, ZP121. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 820 m²

Surface existante avant

2 391 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

3 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP123 ZP87 ZP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 271 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 3 632 m²
Total 2 391 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 3 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 271 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 3 632 m²
Total locaux 2 271 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 3 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
893595140
SIRET
89359514000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232120P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kernan, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAN et accordée le 13 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232120P0005, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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