Permis de construire Locaux N° 02232120P0005

Permis de construire n° 02232120P0005 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 1 361 m² de locaux, Kernan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 02232120P0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02232120P0005, délivré le 13 janvier 2021 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kernan. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP123, ZP87, ZP121. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 820 m²

Surface existante avant

2 391 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 361 m²

Surface totale après

3 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
3
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP123 ZP87 ZP121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 271 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 3 632 m²
Total 2 391 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 3 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 271 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 3 632 m²
Total locaux 2 271 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 3 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
893595140
SIRET
89359514000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2021
Localisation
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232120P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kernan, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERNAN et accordée le 13 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232120P0005, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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