Permis de construire n° 02232119P0006 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 1 020 m² de locaux, Logueltas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 02232119P0006
Demandeur
GAEC LOGUELTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232119P0006 a été délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Logueltas. La demande émane de GAEC LOGUELTAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1058, ZA1061. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logueltas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 140 m² |
| Total | 2 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 140 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 3 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOGUELTAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400853875
- SIRET
- 40085387500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)
Autres dossiers de GAEC LOGUELTAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232119P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |