Permis de construire n° 02232119P0003 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 1 935 m² de locaux, Garzoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 02232119P0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE GARZOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232119P0003 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé Garzoles. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE GARZOLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS90. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
| Total | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE GARZOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390356418
- SIRET
- 39035641800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT NICOLAS DU PELEM (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232119P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |