Permis de construire n° 02231215C0004 à Saint-Maden pour 682 m² de locaux, La Tremblais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 02231215C0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA TREMBLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231215C0004, délivré le 30 décembre 2015 à Saint-Maden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Tremblais. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA TREMBLAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A319, A320. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tremblais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maden Code postal 22350 Identifiant INSEE 22312
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 132 m² |
| Total | 2 450 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 132 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 3 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA TREMBLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434529665
- SIRET
- 43452966500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MADEN (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231215C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |