Permis de construire n° 02231215C0003 à Saint-Maden pour 3 966 m² de locaux, La Haute Houssais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 02231215C0003
Demandeur
SCEA HAUTE HOUSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Houssais, le permis de construire n° 02231215C0003 a été délivré le 22 janvier 2016 à Saint-Maden (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCEA HAUTE HOUSSAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A330, A445, A365. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Houssais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maden Code postal 22350 Identifiant INSEE 22312
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 101 m² | 3 966 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 3 090 m² | 8 191 m² |
| Total | 5 101 m² | 3 966 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 3 090 m² | 8 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 101 m² | 3 966 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 3 090 m² | 8 191 m² |
| Total locaux | 5 101 m² | 3 966 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 3 090 m² | 8 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HAUTE HOUSSAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531345692
- SIRET
- 53134569200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GUITTE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231215C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |