Permis de construire à Saint-Maden pour 3 966 m² de locaux - La Haute Houssais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 02231215C0003
Demandeur
SCEA HAUTE HOUSSAIS
Cette page présente le permis de construire n° 02231215C0003, délivré le 22 janvier 2016 à Saint-Maden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Haute Houssais, Saint-Maden (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HAUTE HOUSSAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 966 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A330, A445, A365.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Maden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Houssais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maden Code postal 22350 Identifiant INSEE 22312
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 101 m² | 3 966 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 3 090 m² | 8 191 m² |
| Total | 5 101 m² | 3 966 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 3 090 m² | 8 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 101 m² | 3 966 m² | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 3 090 m² | 8 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HAUTE HOUSSAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531345692
- SIRET
- 53134569200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GUITTE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231215C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |