Permis de construire n° 02231116C0003 à Saint-Lormel pour 136 m² de locaux, 2 Les Villes Joies 22130 St
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 02231116C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2016 à Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231116C0003 porte sur un projet situé 2 Les Villes Joies 22130 St.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1539. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lormel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lormel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 333 m² |
| Total | 197 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 197 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 333 m² |
| Total locaux | 197 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LORMEL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231116C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |