Permis de construire Locaux N° 02231114C0002

Permis de construire n° 02231114C0002 à Saint-Lormel pour 27 m² de locaux, 4 Za Les Vergers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 octobre 2014

Dossier PC n° 02231114C0002

Demandeur

SCI LE GRAND TRAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Za Les Vergers, le permis de construire n° 02231114C0002 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2014 à Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LE GRAND TRAIT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL112. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lormel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lormel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 056 m²
Total 1 029 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 029 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 056 m²
Total locaux 1 029 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GRAND TRAIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352608269
SIRET
35260826900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LORMEL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231114C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 octobre 2014
Date de dépôt 06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Za Les Vergers, à Saint-Lormel (22130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE GRAND TRAIT ; la décision est intervenue le 27 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231114C0002, déposé en mairie de Saint-Lormel.

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