Permis de construire n° 02231015D0002 à Saint-Laurent pour 1 112 m² de locaux, Ty Crech Huavat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 02231015D0002
Demandeur
DE KERLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ty Crech Huavat, le permis de construire n° 02231015D0002 a été délivré le 28 août 2015 à Saint-Laurent (Côtes-d'Armor, Bretagne). DE KERLU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C313, C314, C315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Crech Huavat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent Code postal 22140 Identifiant INSEE 22310
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 842 m² |
| Total | 1 730 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERLU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 344004171
- SIRET
- 34400417100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231015D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |