Permis de construire n° 02231014D0003 à Saint-Laurent pour 106 m² de locaux, Pen Ar Crac H
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 02231014D0003
Demandeur
EARL PEN AR CRAC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pen Ar Crac H, le permis de construire n° 02231014D0003 a été délivré le 4 juin 2014 à Saint-Laurent (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL PEN AR CRAC'H figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A628, A276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Crac H
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent Code postal 22140 Identifiant INSEE 22310
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 272 m² |
| Total | 166 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 272 m² |
| Total locaux | 166 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEN AR CRAC'H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789811866
- SIRET
- 78981186600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-LAURENT (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231014D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |