Permis de construire n° 02230918A0001 à Merdrignac pour 265 m² de locaux, Etang De La Hardouinais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 02230918A0001
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230918A0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Etang De La Hardouinais. La demande émane de CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA46, ZA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang De La Hardouinais
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 265 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
| Total | 180 m² | 265 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 265 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
| Total locaux | 180 m² | 265 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067460
- SIRET
- 20006746000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |