Permis de construire Logement N° 02214718J0018

Permis de construire n° 02214718J0018 à Merdrignac pour 150 m² de logement, 16 Ter Rue General De Gaul

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 02214718J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2019 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214718J0018 porte sur un projet situé 16 Ter Rue General De Gaul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN313, ZN314. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 134 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN313 ZN314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEDELIAC (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214718J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Ter Rue General De Gaul, à Merdrignac (22230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 14 février 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214718J0018, déposé en mairie de Merdrignac.

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