Retour aux permis de construire de Saint-Judoce

Permis de construire Locaux N° 02230618C0003

Permis de construire à Saint-Judoce pour 664 m² de locaux - 17 Le Champ Bily

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Le Champ Bily, Saint-Judoce (22630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230618C0003, instruit par la commune de Saint-Judoce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 02230618C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02230618C0003, délivré le 28 mars 2018 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Le Champ Bily, Saint-Judoce (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A871.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 856 m²

Surface existante avant

3 054 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

3 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Judoce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1038 A871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 054 m²	664 m²	0 m²	449 m²	0 m²	215 m²	3 269 m²
Total	3 054 m²	664 m²	0 m²	449 m²	0 m²	215 m²	3 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 054 m²	664 m²	0 m²	449 m²	0 m²	215 m²	3 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JUDOCE (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02230618C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Le Champ Bily, Saint-Judoce (22630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230618C0003, instruit par la commune de Saint-Judoce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Judoce

PC n°0223062600002 Logement Autorisé

40 Ter Rue Du Champ-Hervé

Saint-Judoce (22630)

Nouvelle construction

28 mai 2026 113 m² SDP

PC n°0223062500010 Logement Autorisé

64 Rue Du Champ Hervé

Saint-Judoce (22630)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 92 m² SDP

PC n°0223062500008 Logement Autorisé

2 Le Clos De Mahelo ( Lot 1)

Saint-Judoce (22630)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 111 m² SDP

PC n°0223062500002 Logement Autorisé

8 Le Clos De Mahelo

Saint-Judoce (22630)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 99 m² SDP

PC n°0223062500005 Logement Commencé

4 Le Chatel

Saint-Judoce (22630)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 58 m² SDP

PC n°0223062500003 Logement Commencé

1 Le Clos De Mahelo (Lot 2)

Saint-Judoce (22630)

Nouvelle construction

26 juin 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Judoce

Permis d'aménager à Saint-Judoce

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Judoce

8 autorisations