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Permis de construire Locaux N° 02230617C0008

Permis de construire à Saint-Judoce pour 129 m² de locaux - 5001 Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Le Bourg, Saint-Judoce (22630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230617C0008, instruit par la commune de Saint-Judoce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 02230617C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02230617C0008, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5001 Le Bourg, Saint-Judoce (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A637.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Judoce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Locaux	493 m²	129 m²	129 m²	622 m²
Total	611 m²	129 m²	129 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Équipements publics	320 m²	129 m²	129 m²	449 m²
Total locaux	493 m²	129 m²	129 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUDOCE (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02230617C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Le Bourg, Saint-Judoce (22630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230617C0008, instruit par la commune de Saint-Judoce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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