Permis de construire n° 02230614C0001 à Saint-Judoce pour 514 m² de locaux, Le Champ Billy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 02230614C0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHAMP BILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2014 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230614C0001 porte sur un projet situé Le Champ Billy. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE CHAMP BILY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A31051, A31047. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Judoce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Judoce
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 904 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 4 418 m² |
| Total | 3 904 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 4 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 904 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 4 418 m² |
| Total locaux | 3 904 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 4 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE CHAMP BILY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327619409
- SIRET
- 32761940900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JUDOCE (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230614C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |