Permis de construire n° 02230613C0001 à Saint-Judoce pour 58 m² de locaux, Le Pont Harouard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 02230613C0001
Demandeur
ELEVAGE CALCIALIMENT REASEARCH CENTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230613C0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Pont Harouard. La demande émane de ELEVAGE CALCIALIMENT REASEARCH CENTER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N946. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Judoce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Judoce
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Harouard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 257 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 315 m² |
| Total | 5 257 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 257 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 315 m² |
| Total locaux | 5 257 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE CALCIALIMENT REASEARCH CENTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390837482
- SIRET
- 39083748200012
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT-JUDOCE (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |