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Permis de construire Locaux N° 02230613C0001

Permis de construire à Saint-Judoce pour 58 m² de locaux - Le Pont Harouard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Harouard, Saint-Judoce (22630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE CALCIALIMENT REASEARCH CENTER et accordé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230613C0001, instruit par la commune de Saint-Judoce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 02230613C0001

Demandeur

ELEVAGE CALCIALIMENT REASEARCH CENTER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02230613C0001, délivré le 29 avril 2013 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Pont Harouard, Saint-Judoce (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE CALCIALIMENT REASEARCH CENTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N946.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 582 m²

Surface existante avant

5 257 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

5 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Judoce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Harouard

Territoire administratif

Commune: Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 257 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	5 315 m²
Total	5 257 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	5 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 257 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	5 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE CALCIALIMENT REASEARCH CENTER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390837482
SIRET: 39083748200012
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: SAINT-JUDOCE (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02230613C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Harouard, Saint-Judoce (22630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE CALCIALIMENT REASEARCH CENTER et accordé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230613C0001, instruit par la commune de Saint-Judoce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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