Permis de construire n° 02230516C0001 à Saint-Jouan-de-l'Isle pour 527 m² de locaux, La Ville Es Rayes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 02230516C0001
Demandeur
EARL DELABROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230516C0001 porte sur un projet situé La Ville Es Rayes. Le demandeur déclaré est EARL DELABROSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH15, ZH20. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Rayes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 435 m² |
| Total | 1 908 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 908 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELABROSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379841893
- SIRET
- 37984189300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230516C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |