Déclaration préalable n° 02230515C0005 à Saint-Jouan-de-l'Isle pour 1 841 m² de locaux, Impasse Des Petits Pres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2015
Dossier DP n° 02230515C0005
Demandeur
GAEC AUX SAVEURS D'ANTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02230515C0005, accordée le 12 juillet 2015 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Des Petits Pres. Le dossier a été déposé par GAEC AUX SAVEURS D'ANTAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
| Total | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUX SAVEURS D'ANTAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804450344
- SIRET
- 80445034400010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230515C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |