Permis de construire Logement N° 0223022600013

Permis de construire n° 0223022600013 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 95 m² de logement, 1 chemin de la Pointe des Tertres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0223022600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223022600013 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un projet situé 1 chemin de la Pointe des Tertres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 967 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2026, soit 21 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 17, AK 18. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 967 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
30/09/2026
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
30/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 17 AK 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 967 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 162,3 m²
Emprise au sol créée 84,7 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 172 m² à 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 267 m²
Total 172 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 267 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARCIENNES (6240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223022600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 30/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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