Permis de construire Logement N° 02230224C0008

Permis de construire n° 02230224C0008 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 46 m² de logement, 24 route de Guildo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 02230224C0008

Demandeur

SCI MICHEL ODON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230224C0008 a été délivré le 2 mai 2024 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 route de Guildo. Le dossier a été déposé par SCI MICHEL ODON.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 909 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2024, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 132. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
22/01/2025
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
02/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2025

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 909 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 146 m²
Total 100 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MICHEL ODON, dont l'adresse déclarée est à Triel-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MICHEL ODON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349586644
SIRET
34958664400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230224C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 22/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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