Permis de construire Logement N° 02230221C0006

Permis de construire n° 02230221C0006 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 30 m² de logement, rue des Fresches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 02230221C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230221C0006, délivré le 16 mars 2021 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Fresches.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 503 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 446, AH 449. Sur la même voie, rue des Fresches, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 503 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
24/02/2025
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 446 AH 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 503 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 369 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 369 m² à 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 399 m²
Total 369 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 399 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230221C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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