Permis de construire Logement N° 02230220C0016

Permis de construire n° 02230220C0016 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 259 m² de logement, 5 rue de la Noe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 02230220C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230220C0016 porte sur un projet situé 5 rue de la Noe.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 59 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 053 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2023, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 315, AC 316. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Noe, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 315 AC 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 259 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 053 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 59 m² à 259 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 259 m² 0 m² 59 m² 0 m² 200 m² 259 m²
Total 59 m² 259 m² 0 m² 59 m² 0 m² 200 m² 259 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230220C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Noe à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

L’autre dossier recensé rue de la Noe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacut-de-la-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Jacut-de-la-Mer