Permis de construire n° 02230220C0016 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 259 m² de logement, 5 rue de la Noe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 02230220C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230220C0016 porte sur un projet situé 5 rue de la Noe.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 59 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 053 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2023, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 315, AC 316. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Noe, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 259 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 053 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 59 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 259 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 200 m² | 259 m² |
| Total | 59 m² | 259 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 200 m² | 259 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230220C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Noe à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
L’autre dossier recensé rue de la Noe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.