Permis de construire n° 02230013P0001 à Saint-Hervé pour 409 m² de locaux, La Foret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PC n° 02230013P0001
Demandeur
EARL DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2013 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230013P0001 porte sur un projet situé La Foret. Le projet est porté par EARL DE LA FORET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hervé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 524 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 524 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 933 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384036240
- SIRET
- 38403624000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-HERVE (22460)
Autres dossiers de EARL DE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230013P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |