Permis de construire n° 02230013P0001 à Saint-Hervé pour 409 m² de locaux, La Foret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PC n° 02230013P0001
Demandeur
EARL DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2013 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230013P0001 porte sur un projet situé La Foret. Le projet est porté par EARL DE LA FORET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 74 800 m², le programme représente 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hervé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 409 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 524 m² à 1 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 524 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 524 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 933 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hervé. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL DE LA FORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384036240
- SIRET
- 38403624000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-HERVÉ (22460)
Autres dossiers de EARL DE LA FORET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230013P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 8 à Saint-Hervé (22460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.