Permis de construire n° 02229322D0007 à Saint-Gilles-les-Bois pour 56 m² de locaux, La Magdeleine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 02229322D0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles-les-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02229322D0007 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé La Magdeleine. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A63, A66, A885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-les-Bois Code postal 22290 Identifiant INSEE 22293
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 892 m² |
| Total | 836 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 836 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 892 m² |
| Total locaux | 836 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880601430
- SIRET
- 88060143000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT GILLES LES BOIS (22290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229322D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |