Permis de construire n° 02205722D0005 au Faouët pour 1 021 m² de locaux, Balaren
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 02205722D0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Balaren, le permis de construire n° 02205722D0005 a été délivré le 16 novembre 2022 au Faouët (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C410, C407, C408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balaren
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 22290 Identifiant INSEE 22057
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880601430
- SIRET
- 88060143000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT GILLES LES BOIS (22290)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205722D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |