Permis de construire n° 02228723Q0001 à Saint-Donan pour 1 151 m² de locaux, Lieu-Dit Le Quartier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 02228723Q0001
Demandeur
EARL LA NOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228723Q0001, délivré le 7 février 2023 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Quartier. La demande émane de EARL LA NOUETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1040, E700, E701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Donan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 479 m² | 1 151 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 898 m² | 2 377 m² |
| Total | 1 479 m² | 1 151 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 898 m² | 2 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 479 m² | 1 151 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 898 m² | 2 377 m² |
| Total locaux | 1 479 m² | 1 151 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 898 m² | 2 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA NOUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489678458
- SIRET
- 48967845800022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-DONAN (22800)
Autres dossiers de EARL LA NOUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228723Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |