Permis de construire n° 02228720Q0014 à Saint-Donan pour 466 m² de locaux, Lieu- La Nouette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 02228720Q0014
Demandeur
EARL LA NOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Nouette, le permis de construire n° 02228720Q0014 a été délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL LA NOUETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D722, 0D1450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Donan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 466 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 301 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 410 m² | 466 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 301 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 466 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 301 m² | 1 711 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 466 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 301 m² | 1 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA NOUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489678458
- SIRET
- 48967845800022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-DONAN (22800)
Autres dossiers de EARL LA NOUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228720Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |