Permis de construire Locaux N° 02228717Q0006

Permis de construire n° 02228717Q0006 à Saint-Donan pour 2 278 m² de locaux, Launay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 02228717Q0006

Demandeur

EARL LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02228717Q0006 a été délivré le 13 juillet 2017 à Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Launay. EARL LAUNAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1444, 0D1443, 0D1371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 801 m²

Surface existante avant

2 261 m²

Surface créée

2 278 m²

Variation nette

+2 278 m²

Surface totale après

4 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1444 0D1443 0D1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 261 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 4 539 m²
Total 2 261 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 4 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 261 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 4 539 m²
Total locaux 2 261 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 4 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAUNAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433899598
SIRET
43389959800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-DONAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228717Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Launay, à Saint-Donan (22800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LAUNAY et accordée le 13 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228717Q0006, déposé en mairie de Saint-Donan.

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