Permis de construire n° 02228717Q0003 à Saint-Donan pour 903 m² de locaux, Le Petit Branguais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 02228717Q0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PETIT BRANGUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Donan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228717Q0003 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé Le Petit Branguais. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PETIT BRANGUAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E157, 0E159, 0E943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Donan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22287
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 444 m² | 903 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 393 m² | 2 837 m² |
| Total | 2 444 m² | 903 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 393 m² | 2 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 444 m² | 903 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 393 m² | 2 837 m² |
| Total locaux | 2 444 m² | 903 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 393 m² | 2 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PETIT BRANGUAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791385750
- SIRET
- 79138575000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-DONAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228717Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |