Permis de construire n° 02228516P0003 à Saint-Connec pour 1 697 m² de locaux, Bernoue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 02228516P0003
Demandeur
GAEC DE BEAU SEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Connec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228516P0003 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé Bernoue. Le demandeur déclaré est GAEC DE BEAU SEJOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Connec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernoue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Connec Code postal 22530 Identifiant INSEE 22285
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 661 m² | 1 697 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 319 m² |
| Total | 1 661 m² | 1 697 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 661 m² | 1 697 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 319 m² |
| Total locaux | 1 661 m² | 1 697 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 1 658 m² | 3 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEAU SEJOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392596888
- SIRET
- 39259688800025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Autres dossiers de GAEC DE BEAU SEJOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228516P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |