Permis de construire n° 02228520A0002 à Saint-Connec pour 75 m² de locaux, 11 Rue Des Chataigniers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 02228520A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2020 à Saint-Connec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228520A0002 porte sur un projet situé 11 Rue Des Chataigniers.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation et 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Connec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Connec Code postal 22530 Identifiant INSEE 22285
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 101 m² |
| Locaux | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
| Total | 70 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
| Total locaux | 20 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONNEC (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228520A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |